Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 4. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Définitions
Aux fins de la présente Loi, on entend par :
a) Accréditation : la fonction d'accréditation correspond à l'établissement du statut, de la légitimité ou de la pertinence d'une institution ou d'un programme déterminé, en fonction du résultat de son évaluation.
b) Évaluation : la fonction d'évaluation correspond à l'appréciation du respect de normes et de critères de qualité définis pour un objet d'évaluation, qui peut être une institution, un programme ou un processus, afin d'orienter son amélioration.
c) Certification : la fonction de certification correspond au processus de reconnaissance formelle de la réalisation ou de l'accomplissement de conditions requises par un individu ou une institution.
Aux fins de la présente Loi, on entend par :
a) Accréditation : la fonction d'accréditation correspond à l'établissement du statut, de la légitimité ou de la pertinence d'une institution ou d'un programme déterminé, en fonction du résultat de son évaluation.
b) Évaluation : la fonction d'évaluation correspond à l'appréciation du respect de normes et de critères de qualité définis pour un objet d'évaluation, qui peut être une institution, un programme ou un processus, afin d'orienter son amélioration.
c) Certification : la fonction de certification correspond au processus de reconnaissance formelle de la réalisation ou de l'accomplissement de conditions requises par un individu ou une institution.
En vigueur depuis le 20/02/2025
· texte original
· Llei 3/2025, del 30 de gener, de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyamen (BOPA 2025-02-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.