Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Naturalesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Naturalesa

L’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra, com a òrgan vinculat al Consell General, és una institució de dret públic, que ajusta la seva activitat al dret administratiu.

En vigueur depuis le 20/02/2025 · texte original · Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-2?data=2025-02-20

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