Loi 3/2022, du 20 janvier, portant modification de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 10/02/2022 · texte original · Loi 3/2022, du 20 janvier, portant modification de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998 (BOPA 2022-02-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 3/2022, du 20 janvier, portant modification de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2022/df-1?data=2022-02-10

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