Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014 · bopa.mca.ad
LoiArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 29
Preu de compra del punt de jubilació El preu de compra del punt de jubilació per a l’exercici 2014 s’ha d’actualitzar en el mateix percentatge que el preu de venda del punt de jubilació.
En vigueur depuis le 13/02/2014
· texte original
· Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014 (BOPA 2014-02-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 29 de la Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2014/art-29?data=2014-02-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.