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Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014 · bopa.mca.ad

Loi

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

Contingut dels projectes Els projectes d’obres d’un import superior a 600.000 euros han d’incloure un programa de desenvolupament dels treballs en temps i cost òptims. I en el cas d’obres objecte d’explotació retribuïda, els projectes han d’incloure els estudis econòmics i administratius respecte al règim d’utilització i les tarifes aplicables.

En vigueur depuis le 13/02/2014 · texte original · Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014 (BOPA 2014-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2014/art-10?data=2014-02-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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