Loi 3/2011, du 15 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor el dia 31 de maig del 2011.
En vigueur depuis le 31/05/2011
· texte original
· Loi 3/2011, du 15 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2011-03-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 3/2011, du 15 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2011/df-1?data=2011-05-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.