Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 07/05/2008 · texte original · Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n°… (BOPA 2008-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2008/art-3?data=2008-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.