Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé par l'endettement public.
Art. 2 de la Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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