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Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari, per un import de 20.489.763,27 euros, destinat a finançar les despeses derivades de l'execució del projecte núm. 0012/2007 relatiu a la construcció d'una galeria de serveis i d'evacuació paral·lela al túnel d'Envalira. Obra civil i instal·lacions, per a la partida pressupostària 310- Departament d'Urbanisme i Ordenament Territorial- 310 Obres Públiques- 60700 - Construcció de carreteres- 1999-0000000008 Túnel d'Envalira.

En vigueur depuis le 07/05/2008 · texte original · Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n°… (BOPA 2008-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations, dans sa rédaction en vigueur au 07/05/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2008/art-1?data=2008-05-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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