Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 01/06/2015 (Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique).

En vigueur depuis le 01/06/2015 jusqu'au 14/09/2017 · abrogation · Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 14/09/2017

Disposició transitòria primera

(( Llei 3/2007 ) (derogada per la disposició derogatòria de la Llei 23/2014 )

Source : Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps… (BOPA 2017-09-13)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/dt-1?data=2017-05-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.