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← Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire

Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria

( Llei 3/2007 ) Quedo derogat el Reglament de funcionaris del Centre Penitenciari, del 30 de setembre de l’any 1993, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra núm. 53, de l’any 1993. Així mateix, queden derogades totes les normes de rang igual o inferior que s’oposin o contradiguin el que estableix la present Llei.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 14/09/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/dd-1?data=2017-09-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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