Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire.

( Loi 3/2007 ) Est abrogé le Règlement des fonctionnaires du Centre pénitentiaire, du 30 septembre 1993, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 53, de l'année 1993. De même, sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent ou sont contraires aux dispositions de la présente Loi.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.