Article 58. Sanctions

Article 58. Sanctions

1. Pour la commission de fautes très graves, l'une des sanctions suivantes peut être imposée, de manière alternative ou cumulative dans les cas des lettres

a) ;

b) et d), et

c) et

d) :

a) Licenciement et interdiction, temporaire ou définitive, d'exercer dans tout poste de travail de l'Administration générale.

b) Réaffectation obligatoire à un autre poste de travail, au sein ou en dehors du Corps pénitentiaire ou du Département des institutions pénitentiaires, avec l'adaptation correspondante de la structure salariale au nouveau poste de travail.

c) Destitution de la fonction de commandement, avec l'adaptation correspondante de la structure salariale au nouveau poste de travail.

d) Suspension temporaire des fonctions pour une durée maximale de deux ans, avec perte des rémunérations correspondantes.

2. Pour la commission de fautes graves, l'une des sanctions suivantes peut être imposée, de manière alternative ou cumulative dans les cas des lettres

a) et d), et

b) et

d) :

a) Réaffectation obligatoire à un autre poste de travail, au sein ou en dehors du Corps pénitentiaire ou du Département des institutions pénitentiaires, avec l'adaptation correspondante de la structure salariale au nouveau poste de travail.

b) Destitution de la fonction de commandement, avec l'adaptation correspondante de la structure salariale au nouveau poste de travail.

c) Suspension temporaire des fonctions pour une durée maximale de six mois, avec perte des rémunérations correspondantes.

3. Pour la commission de fautes légères, l'une des sanctions suivantes peut être imposée, de manière alternative ou cumulative dans les cas des lettres

a) et

b) :

a) Suspension temporaire des fonctions pour une durée maximale de quatorze jours, avec perte des rémunérations correspondantes.

b) Déduction proportionnelle des rémunérations pour les manquements à la ponctualité et à l'assiduité.

c) Avertissement écrit.

4. Conjointement à l'imposition de l'une des sanctions mentionnées aux paragraphes précédents, l'obligation de payer la valeur du matériel perdu ou détérioré ou de restituer les sommes avancées peut également être imposée.

5. Ne peuvent être imposées des sanctions qui consistent en la réduction de la durée des congés payés ou en toute autre diminution des droits au repos des membres du Corps pénitentiaire. La sanction ne peut en aucun cas porter atteinte au droit à la dignité du membre du Corps sanctionné.