Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 45. Durée du travail et horaires de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Durée du travail et horaires de travail
Les membres du Corps pénitentiaire doivent respecter strictement la durée et les horaires de travail déterminés par voie réglementaire. Dans les situations d'urgence, de nécessité ou à l'occasion de services exceptionnels, le personnel hors service peut être mobilisé dans les conditions établies, afin d'assurer le respect de la réglementation en vigueur ou le déploiement des moyens imposés par la nécessité ou par le service confié.
Art. 45 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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