Article 65. Modification de l'article 79

Article 65. Modification de l'article 79

L'article 79 de la Loi de la fonction publique est modifié et rédigé dans les termes suivants : « Article 79. Évaluation des risques professionnels L'évaluation des risques professionnels est le processus visant à apprécier les risques qui n'ont pas pu être évités, afin d'obtenir les informations nécessaires pour que l'Administration générale soit en mesure de prendre une décision appropriée sur la nécessité d'adopter des mesures de prévention. Les éléments et facteurs de risque sont identifiés à partir des informations obtenues sur l'organisation, les caractéristiques et la complexité du travail, les matériaux et les équipements de travail, ainsi que l'état de santé des personnes qui y travaillent. L'évaluation des risques doit être effectuée avec l'intervention d'un personnel compétent et doit être actualisée et révisée lorsque les conditions de travail changent. Les risques doivent être évalués de manière régulière afin de garantir la sécurité et la santé du personnel fonctionnaire et des agents publics intérimaires, et en tout état de cause tous les trois ans au maximum. Si le résultat de l'évaluation l'exige, l'Administration générale doit planifier l'activité de prévention nécessaire afin de garantir un niveau de protection adéquat de la sécurité et de la santé de son personnel. »