Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Modification de l'article 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Modification de l'article 20
Le paragraphe 1 de l'article 20 de la Loi de la fonction publique est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 20. Instruments d'organisation et de gestion des ressources humaines
1. Sont des instruments d'organisation et de gestion des ressources humaines de l'Administration générale les suivants :
a) Plan stratégique des ressources humaines.
b) Plan d'organisation et de rationalisation des ressources humaines.
c) Inventaire des familles professionnelles.
d) Manuel fonctionnel des emplois professionnels types.
e) Regroupements de profils de compétences.
f) Carte des postes de travail.
g) Manuel descriptif des postes de travail.
h) Offre d'emploi public.
i) Plans de restructuration. »
Art. 14 de la Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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