Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 03/08/2017 (Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique).
Disposition additionnelle première de la Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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