Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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