Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 3. Denominació
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Denominació
La denominació oficial és Cos de Banders .
En vigueur depuis le 18/11/2021
· texte original
· Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 18/11/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/art-3?data=2021-11-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.