Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/12/2017 · texte original · Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021 (BOPA 2017-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2017/df-1?data=2017-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.