Article 24. Moyens de diffusion

Article 24. Moyens de diffusion

1. Les résultats de chacune des activités statistiques incluses dans le Plan statistique en vigueur doivent être diffusés sur Internet, accompagnés de leur méthodologie de base et du calendrier de diffusion.

2. Afin de donner une plus grande visibilité aux statistiques publiques, les sites web de chaque organe du Système statistique participant au Plan statistique en vigueur doit inclure un accès dénommé « Statistiques publiques », redirigé vers le site web du Département de la statistique, à partir duquel sont offertes de manière systématisée les informations sur la statistique publique dont il est responsable dans les programmes statistiques annuels successifs.

3. De manière générale, les résultats des activités statistiques découlant de la présente Loi doivent être diffusés sur Internet sous une licence ouverte permettant de les utiliser en en mentionnant la source.