Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2012/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.