Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'organisation en collège de l'activité professionnelle de la géologie a pour objet la réglementation et l'organisation de l'exercice de l'activité professionnelle relative aux différentes spécialités des Sciences de la Terre, ainsi que la sauvegarde et le respect de ses principes éthiques, déontologiques et juridiques.
Art. 2 de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.