Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Il est créé le Collège officiel des géologues d'Andorre, entité dotée de la personnalité juridique propre et de la pleine capacité d'agir et de réaliser ses finalités.
En vigueur depuis le 22/11/2012
· texte original
· Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2012/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.