Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2010/df-1?data=2010-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.