Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 1.004.000 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 560 Département du Patrimoine culturel-561 Service de la Protection du Patrimoine immobilier et ethnologique-60910 Études et projets d'investissement-2010-0000000001 Hôtel Rosaleda, pour un montant de 4.000 euros ; 560 Département du Patrimoine culturel-561 Service de la Protection du Patrimoine immobilier et ethnologique-61210 Amélioration de bâtiments d'intérêt architectural-2010-0000000001 Hôtel Rosaleda, pour un montant de 1.000.000 d'euros.
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen d'un nouvel endettement.
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.