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← Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments

Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import d’1.004.000 euros per a les partides pressupostàries següents: 560 Departament de Patrimoni Cultural-561 Àrea de Protecció del Patrimoni Immoble i Etnològic-60910 Estudis i projectes d’inversió-2010-0000000001 Hotel Rosaleda, per un import de 4.000 euros; 560 Departament de Patrimoni Cultural-561 Àrea de Protecció del Patrimoni Immoble i Etnològic-61210 Millora d’edificis d’interès arquitectònic-2010-0000000001 Hotel Rosaleda, per un import d’1.000.000 d’euros.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2010/art-1?data=2010-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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