Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen d'un nouvel endettement.
Art. 2 de la Loi 27/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'intervention d'urgence sur l'Hôtel Rosaleda, déclaré bien d'intérêt culturel dans la catégorie des monuments, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.