Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga l'article 14 de la Llei de l'impost de mercaderies indirecte (IMI), del 26 de juny de 1991, i la Llei 2/2003 , de modificació de la tarifa general de taxes de consum, del 24 de gener.

En vigueur depuis le 10/02/2009 · texte original · Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2008/dd-1?data=2009-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.