Article 20

Article 20.

Taux d'imposition de l'impôt spécial sur l'alcool

1. Le taux normal d'imposition de cet impôt est de 25 euros par hectolitre d'alcool pur, conformément aux dispositions du tableau suivant : Taux d'imposition de l'impôt spécial sur les alcools Code Désignation Taux d'imposition 2203 Bières de malt 0,0136 € par litre 2204 Vins de raisins frais (y compris les vins enrichis en alcool, moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009) 0,0312 € par litre 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 25 € par hectolitre d'alcool pur 2206 Autres boissons fermentées (cidre de pommes, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs 25 € par hectolitre d'alcool pur 2207.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus 25 € par hectolitre d'alcool pur 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol. ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons 25 € par hectolitre d'alcool pur

2. Indépendamment de la destination des produits soumis à l'impôt et des dispositions qui régissent ces destinations, le taux d'imposition applicable à chaque opération est celui en vigueur au moment où se produit le fait générateur.