Loi 26/2025, du 11 décembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 01/01/2026 · texte original · Loi 26/2025, du 11 décembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de… (BOPA 2026-01-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 26/2025, du 11 décembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2025/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.