Loi 26/2022, du 14 juillet, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale cinquième. Entrada en vigor
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Disposició final cinquena. Entrada en vigor
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra , a excepció de la disposició final quarta, la qual entrarà en vigor als tres mesos de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale cinquième de la Loi 26/2022, du 14 juillet, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2022.
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