Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Les quantitats fixades a l’article 44 s’actualitzen periòdicament segons la Llei de pressupost.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 18/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/df-2?data=2021-11-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.