Article 22

Article 22.

1. Il est créé la Commission de suivi de la pêche, composée des membres suivants :

a) Le/La président/e de la Commission, fonction exercée par le/La ministre chargé/e de la pêche.

b) Le/La vice-président/e de la Commission, fonction exercée par le/la président/e de la Fédération de pêche.

c) Le/La directeur/rice du Département de l'environnement.

d) Le/La chef de l'Unité du patrimoine naturel.

e) Le/La chef du Corps des gardes forestiers.

f) Deux membres désignés par la Fédération andorrane de pêche.

g) Un/e représentant/e des associations de protection des animaux et de défense de la nature.

2. Les objectifs et les fonctions de la Commission de suivi de la pêche sont, à titre indicatif et non exhaustif, l'élaboration et le suivi de l'application des plans de gestion, l'analyse des futurs plans de gestion et le suivi des populations de faune aquatique.

3. Le Gouvernement établit par voie réglementaire le fonctionnement de la Commission de suivi de la pêche.