Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18.

Est également interdite la modification des cours naturels des rivières, sauf si les travaux peuvent apporter une amélioration au lit de la rivière et que l'autorisation administrative correspondante est obtenue conformément à l'article 14.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.