Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Modification de l'article 42, paragraphe 2 L'article 42, paragraphe 2 de la Loi sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels est modifié et est rédigé dans les termes suivants : «
2. Aux fins d'identification, le professionnel diplômé, le membre de l'ordre ou l'associé doit faire figurer, dans l'exercice de son activité professionnelle, son numéro d'enregistrement. »
Art. 25 de la Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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