Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Modification de l'article 1 L'article 1 de la Loi d'exercice des professions libérales et des ordres et associations professionnels est modifié et rédigé dans les termes suivants : « Article 1. Objet de la Loi La Loi a pour objet de réglementer l'accès aux professions réglementées et leur exercice dans la Principauté d'Andorre, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des ordres et des associations professionnels qui y exercent leur activité. »
Art. 2 de la Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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