Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire troisième.

Le Collège officiel des ingénieurs d'Andorre obtiendra la pleine capacité d'agir à compter de la constitution de ses organes de direction.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2012/dt-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.