Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 22/11/2012
· texte original
· Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2012/df-1?data=2012-11-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.