Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le Collège doit entretenir des relations avec les ministères du Gouvernement d'Andorre compétents en matière d'économie, de territoire et d'industrie, ainsi que de professions libérales, et avec les autres administrations publiques, lorsque cela est nécessaire, pour ses activités professionnelles.
Art. 6 de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.