Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

El Col·legi Oficial d’Enginyers d’Andorra agrupa els titulats universitaris en enginyeria, amb una titulació degudament reconeguda al Principat d’Andorra. La integració s’ha de fer d’acord amb el que disposen les normes reguladores dels col·legis professionals.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2012/art-4?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.