Loi 26/2011, du 29 décembre, portant modification de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs, modifiée par la Loi 8/2010, du 22 avril · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 19/01/2012 · texte original · Loi 26/2011, du 29 décembre, portant modification de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des… (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 26/2011, du 29 décembre, portant modification de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs, modifiée par la Loi 8/2010, du 22 avril, dans sa rédaction en vigueur au 19/01/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2011/df-1?data=2012-01-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.