Loi 25/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième. Qualificació de la Llei

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. Qualificació de la Llei

La disposició final primera té caràcter de llei qualificada.

En vigueur depuis le 29/11/2025 · texte original · Loi 25/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de… (BOPA 2025-11-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 25/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2025/df-3?data=2025-11-29

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