Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 04/11/2021 jusqu'au 26/10/2023 · texte original · Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations (BOPA 2021-11-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/10/2023

Source : Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations (BOPA 2023-10-25)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2021/df-3?data=2021-11-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.