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Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Text consolidat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final primera. Text consolidat

S’encomana al Govern que, en el termini màxim de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei i en els termes previstos a l’article 116 del Reglament del Consell General, trameti al Consell General el Projecte de text consolidat de la Llei 11/2008 , del 12 de juny, de fundacions.

En vigueur depuis le 04/11/2021 jusqu'au 26/10/2023 · texte original · Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations (BOPA 2021-11-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/10/2023

Source : Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations (BOPA 2023-10-25)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2021/df-1?data=2021-11-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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