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← Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations

Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 6 abrogé depuis le 26/10/2023 (Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations).

En vigueur depuis le 26/10/2023 · abrogation · Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2021/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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