Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Sont remis aux Archives nationales d'Andorre les fichiers qui composent chaque édition numérique ainsi que les exemplaires sur support papier des numéros du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra visés à l'article 16.2, à compter de la date déterminée par accord du Gouvernement publié au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition transitoire deuxième de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2014/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.