Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées les dispositions à caractère normatif de rang égal ou inférieur à celui de la présente Loi qui s'y opposent ou la contredisent, et en particulier la Loi du Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, du 19 mai 1983.

En vigueur depuis le 18/12/2014 · texte original · Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2014/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.