Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est créé le Collège officiel des économistes d’Andorre, entité dotée de la personnalité juridique propre et de la pleine capacité d’agir et de faire respecter ses finalités.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2012/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.