Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de l'Avet de la station de Grandvalira · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le crédit extraordinaire pour l’exercice 2010 d’un montant de 1.000.000 d’euros est financé au moyen d’un nouvel endettement.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 25/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour faire face à l'aménagement de la piste de l'Avet de la station de Grandvalira, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.